Article 4.1 - Reconduction

L'Abonnement HC est souscrit pour une durée de douze (12) mois.
L'Abonnement HC est automatiquement tacitement reconduit par périodes successives de douze (12) mois, au tarif en vigueur de l'année de renouvellement communiqué par la Société, sauf dénonciation par mail à l'adresse suivante (contact@happycab.fr) sous préavis de deux (2) mois avant l'échéance de l'Abonnement HC.

Article 4.2 - Résiliation

L'Abonnement HC pourra être résilié automatiquement et de plein droit par l'une des parties dans l'hypothèse où l'autre partie ne respecterait pas les obligations mises à sa charge sans qu'aucune contrepartie financière ne puisse être réclamé par le Client.

La résiliation de l'Abonnement HC du Client sera effective à l'expiration d'un délai d'un (1) mois à compter de la notification par une partie, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, d'un manquement de l'autre partie à l'une de ses obligations.
La Société peut notamment suspendre de plein droit et sans préavis l'Abonnement HC et l'accès aux Services HC et résilier l'Abonnement dans les conditions ci-dessus, en cas de :

Absence de règlement d'une facture par le Client dans les délais impartis ;

Violation par le Client du périmètre des droits d'utilisation des Services HC qui lui sont concédés ;

Violation des Conditions d'utilisation

En cas de résiliation anticipée de l'Abonnement HC et ce quelle que soit sa cause, toutes les sommes restantes dues par le Client (y compris celles relatives à des périodes de suspension résultant du fait du Client) seront immédiatement exigibles sans préjudice des dommages et intérêts qui pourraient être dus à la Société.